Valentine Labbé
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Les Formations
Informations
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Règlement Intérieur
Le
règlement intérieur organise les règles de vie à l’intérieur du lycée
comme les lois organisent les règles de vie en société. Notre idéal est de
vivre dans un pays démocratique où « les hommes et les femmes naissent
libres et égaux en droit sans distinction de culture, de religion, ni de sexe ».
Vivre en démocratie, respecter les autres, cela s’apprend à l’école. Il
est nécessaire de mettre en œuvre des leçons sur la citoyenneté qui intègre
la LOI, non comme une théorie mais comme une pratique, une pédagogie active,
des apprentissages. Nous souhaitons que ce règlement intérieur contribue à la
formation du citoyen.
Ce règlement a pour but d’organiser la vie du groupe que constituent :
·
Le personnel
d’enseignement,
·
Le personnel d’éducation,
·
Le personnel de
surveillance,
·
Le personnel
d’orientation,
·
Le personnel de
Direction,
·
Le personnel
d’administration,
·
Le personnel de santé,
·
Le personnel de service,
·
Les intervenants extérieurs
habilités,
·
Les élèves et leurs
parents.
Cette communauté a pour objectif la formation :
·
Intellectuelle,
·
Artistique,
·
Physique,
·
Civique.
de
tous les élèves à partir des aptitudes et de la personnalité de chacun dans
un esprit de justice, de confiance mutuelle de tolérance et d’honnêteté
intellectuelle, dans le cadre des programmes et des textes officiels.
Le
règlement intérieur s’applique intégralement à toutes les personnes
entrant dans l’établissement. Il est donc nécessaire pour le bien de tous
que son non - respect fasse l’objet de sanctions. Pour qu’il soit efficace,
ce règlement a besoin de l’adhésion de tous.
Le règlement intérieur s'applique pour toute activité organisée par l'établissement tant à l'extérieur (sorties, voyages, échanges culturels) qu'à l'intérieur des locaux.
Les
élèves délégués du Conseil de Vie Lycéenne expliqueront le règlement intérieur
aux élèves délégués qui le déclineront à leurs camarades
avec l’aide du Professeur Principal.
TOUT ELEVE DU
LYCEE VALENTINE LABBE DOIT AVOIR EN PERMANENCE SUR LUI SA CARTE DE LYCEEN ET SON
CARNET DE CORRESPONDANCE REMPLI
(Photo, Nom, Prénom, Classe, Adresse). Sinon il est considéré comme intrus (Article R 645-12 du code pénal).
·
Toute atteinte aux
personnes ou aux biens, toute violation des principes d’organisation et de
fonctionnement du service public de l’éducation et, d’une manière générale,
tout manquement par un élève à ses obligations ou au présent règlement
l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice,
le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale (renvoi à annexes).
·
Il est en outre du devoir
de tout membre de la communauté éducative d’intervenir pour empêcher ou
interrompre la commission d’un acte répréhensible : acte de nature à
entraîner un préjudice grave et immédiat pour les personnes ou les biens, ou
à perturber sérieusement le fonctionnement régulier du service public de l’éducation.
Il
s’agit pour les personnels de l’établissement : direction, éducation,
surveillance et enseignement, après le rappel de la règle et l’injonction
d’arrêter, d’user de la contrainte pour mettre fin à une violation du règlement
intérieur.
I)
L’INSCRIPTION :
L’inscription
au lycée, au lycée professionnel ou au centre de formation des apprentis
Valentine LABBE vaut adhésion au présent règlement intérieur. Il
s’applique également à toute personne amenée à fréquenter l’établissement :
stagiaire, visiteur par exemple.
Les élèves et étudiants doivent toujours être en possession
de leur carte de lycéen ou de leur
carte d’étudiant afin de pouvoir être présentée à la demande du personnel
du lycée. Cette carte ne doit en aucun cas être prêtée ou donnée.
L’inscription dans l’établissement
engage l’élève ou l’apprenti à effectuer toutes les tâches données par
les professeurs ou les personnels d’encadrement (surveillants, conseillers
d’éducation, personnels d’administration et de direction), et à participer
aux épreuves de contrôle organisées à son intention (devoirs surveillés,
examens d’essai …).
Des
épreuves peuvent être organisées en
dehors de l’emploi du temps normal de la classe. Les élèves sont tenus
d’y participer.
Le
contrôle des connaissances est effectué par les professeurs. Une note
trimestrielle ou semestrielle (selon les sections) est attribuée dans chaque
discipline et portée sur les bulletins qui sont adressés aux familles par la
poste.
II)
RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE :
Le
carnet de correspondance ou le carnet d’apprentissage est l’instrument
privilégié et permanent, de tout contact entre la famille et le lycée. Les
demandes de rendez- vous peuvent être formulées sur ce carnet.
Dans
l’intérêt de leurs enfants, les parents sont invités à prendre
connaissance de leur emploi du temps, à vérifier constamment leur assiduité,
leurs devoirs et résultats, à assister aux réunions d’information et à
nouer avec l’équipe éducative et administrative du lycée des contacts réguliers.
Chaque
élève, chaque famille peut obtenir un entretien avec un membre de l’équipe
éducative en sollicitant un rendez- vous. Selon le cas, il conviendra de s’adresser au préalable
au secrétariat ou à l’intendance, au professeur principal, à l’infirmerie
(afin de rencontrer le conseiller d’orientation) ou à l’infirmerie (pour un
entretien avec le docteur, avec l’infirmière ou l’assistante sociale).
Les
élèves élus responsables de classe
sont les intermédiaires entre leurs camarades d’une part, les professeurs et
l’administration d’autre part. Leur rôle ne se limite pas à l’expression
des vœux de la classe ou à la transmission de directives : ils doivent
signaler sans tarder (aux professeurs, au secrétariat en particulier) toute
difficulté rencontrée par un camarade (santé, décès d’un proche parent
par exemple), développer l’entraide et, s’ils appartiennent au conseil
d’administration, faire le compte-rendu des séances aux autres délégués de
classe.
III)
VIE DANS L’ETABLISSEMENT
Mouvements :
Entrées et sorties s’effectuent par la porte principale 41, rue Paul Doumer.
Toute personne empruntant une autre porte engage sa responsabilité en cas
d’accident. Il est interdit
d’escalader les grilles et de pénétrer dans les salles spécialisées hors
de la présence du professeur.
Les interclasses doivent
rester calmes, même lorsqu’ils correspondent à un changement de salle. Seuls
les interclasses de 9 H 50 à 10 H 05 et de 15 H 50 à 16 H 05 donnent lieu à récréation.
Les couloirs doivent être totalement silencieux durant les cours.
Le
premier devoir de chacun est de respecter la personnalité et l’opinion de
tous à l’intérieur du lycée. C’est pourquoi : les brimades, les
tracts, les affiches, le port d’insignes et de toute forme d’expression
partisane, sont interdits dans l’enceinte
du lycée. Un double des documents affichés sera présenté au Conseiller
Principal d’Education ou à la Direction.
Tenue
et comportement :
chaque élève doit savoir qu’il engage la réputation de l’établissement.
Une tenue décente et une mise rejetant toute extravagance sont donc exigées à
l’intérieur et à l’extérieur du lycée. Par ailleurs, toute dégradation
des locaux et du matériel collectif sera gravement sanctionnée et les auteurs
rendus pécuniairement responsables.
Laïcité : Conformément aux dispositions de l'article L 141.5.1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit : les signes, tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée, le proviseur organise un dialogue avec cet élève et l'équipe éducative avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
L’utilisation
du parking intérieur à l’établissement
est réservée aux membres du personnel du lycée qui sont tenus de respecter la
signalisation et les zones de stationnement.
Toute
attitude incorrecte est interdite dans l’établissement, s’asseoir ou
s’allonger par terre.
Il
est interdit de fumer dans l’établissement, l’usage du tabac est toléré
dans les cours extérieures. Les fumeurs ne doivent pas jeter leurs mégots par
terre.
Les
élèves qui sollicitent leur inscription en qualité d’internes ou de demi-pensionnaires
formulent un choix pour toute la durée d’un trimestre. Leur famille s’engage à
acquitter les sommes dues – variables d’un trimestre à l’autre en
fonction du nombre de quinzaines – dés lors que le trimestre est commencé et
à ne solliciter un changement de catégorie qu’en cas
de force majeure (changement de domicile ; maladie en particulier).
Le
montant des frais de pension ou de demi – pension est payable dans les dix
jours de chaque trimestre scolaire.
Aucun
remboursement ne pourra être envisagé sauf pour une absence justifiée par
certificat médical d’au moins 15 jours consécutifs, et pour cause de période
en entreprise inscrite dans les textes.
Il
est interdit de prendre ses repas dans l’établissement en dehors de la demi- pension.
L’emploi
du temps d’EPS tient
compte :
-
des impératifs d’ordre
éducatif,
-
de l’utilisation
rationnelle des équipements.
Les classes sont rassemblées par niveaux puis partagées en fonction des options. Un même cours d’Education Physique est donc dispensé en des lieux différents d’une période à l’autre. Il s’agit, selon le cas :
-
du gymnase face au lycée,
-
de la piscine :
Centre Nautique à la Madeleine,
-
des terrains de plein
air.
Le
CDI ou bibliothèque de l’établissement
est réservé à chaque élève désirant lire ou effectuer un travail
individuel et silencieux à l’aide des ouvrages de l’établissement ou être
conseillé voire aidé par le documentaliste. Les autres travaux scolaires (révisions
de leçons, exercices, préparation d’exposés etc.) doivent être effectués,
au gré de l’élève, chez lui ou en salle de travail ou centre de ressources
où ils peuvent être aidés méthodologiquement par des Aides Educateurs.
Afin
de préserver le calme des lieux, empêcher les allées et venues illégitimes
et impertinentes et leur perturbation subséquente,
les portes du CDI sont ouvertes aux élèves uniquement à chaque début
d’heure. Les mouvements d’élèves sont interdits en dehors de ces périodes
d’ouverture.
Le bibliothécaire – documentaliste a le droit d’exclure tout élève ne respectant ni la vocation, ni le calme des lieux et gênant d’autres élèves.
Une
photocopieuse est au service des utilisateurs du CDI. Elle
est destinée exclusivement à la reproduction de documents de la bibliothèque.
IV)
HYGIENE ET SECURITE
Un
élève victime d’un accident à
l’intérieur ou sur le chemin du lycée, doit prévenir ou faire prévenir
l’infirmière et le secrétariat dans les plus brefs délais et remplir une déclaration.
Infirmière
- Médicaments : L’élève
souffrant sera admis à l’infirmerie accompagné d’un camarade.
Tout élève malade devra avoir l’accord de l’infirmière avant de quitter
l’établissement. Aucun produit pharmaceutique ne peut être introduit
dans les locaux scolaires sans prise de contact préalable avec l’infirmière.
Il
importe que les parents communiquent le
numéro de téléphone le plus proche de leur domicile ou de leur lieu de
travail. En cas d’urgence et sauf avis contraire des parents, le Proviseur
se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour une hospitalisation
et, si besoin est, pour une intervention chirurgicale au C. H. R. de Lille.
Les
familles sont instamment priées de contracter une assurance
couvrant tous les risques de la vie scolaire (la responsabilité civile en
particulier).
EPS :
Déplacements : les élèves se
rendent seuls sur les lieux de cours. En cas d’accident sur le parcours, ils
ne sont couverts par l’assurance que si le parcours emprunté est le plus
direct.
Le
contrôle des présences est
assuré par le professeur responsable du groupe dès l’arrivée sur le lieu de
cours ; le relevé des absences est transmis aux Conseillers Principaux
d’Education. Les recommandations des professeurs doivent être scrupuleusement
suivies. En particulier, il est formellement interdit d’utiliser les
appareils, mêmes fixes (les buts de hand- ball, les barres parallèles par
exemple), d’entrer dans l’eau avant
le signal du professeur.
Tout
accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au professeur et à
l’infirmière. La déclaration doit être rédigée et expédiée dans
un délai de 48 heures.
Dans
l’enceinte de la cité scolaire :
pour des raisons évidentes de sécurité, tous les véhicules à deux roues
devront être conduits à la main, moteur arrêté. Les parkings situés à
l’intérieur du lycée sont interdits aux élèves.
Lorsqu’ils
auront cours à l’étage, les élèves emprunteront toujours l’escalier le
plus proche. En cas d’incendie ou de sinistre grave nécessitant une évacuation
immédiate, chacun se conformera scrupuleusement aux consignes affichées dans
les salles de classe et données par les professeurs.
Il
est interdit de se pencher aux fenêtres et d’emprunter l’escalier de
secours.
Tout
objet inutile ou n’ayant aucun rapport avec la vie scolaire est proscrit,
surtout s’il peut être dangereux. L’introduction d’alcool ou d’autres produits toxiques est prohibée.
Conformément
aux directives ministérielles : le port de la blouse est exigée dans les
laboratoires ; les blouses en nylon sont interdites ; la tenue de
sport doit être revêtue à chaque cours d’Education Physique. Les élèves
devront également se munir d’une deuxième paire de chaussures de sports
exclusivement réservée aux activités pratiquées dans le gymnase.
Pour
les élèves de 1ére et de terminale Biochimie- Génie
Biologique, de Brevet de Technicien Supérieur Analyses Biologiques, Biochimie,
Biotechnologie : se munir de 2 blouses fermées dont l’une portant le nom
de l’élève et la mention « Microbiologie ».
Il
est indispensable de réduire au strict minimum les sommes d’argent détenues
par les élèves, de marquer les objets personnels et de les emporter à
l’issue des cours, de garder sur soi les objets coûteux (calculatrices par
exemple), de munir les véhicules à deux roues d’un antivol. L’administration
du lycée décline toute responsabilité en cas de disparition ou de vol.
Toute
classe quittant une salle de cours ou de travaux pratiques doit en sortir en même
temps que le professeur. Chacun devra vérifier son état de propreté, couper
l’éclairage éventuellement couper l’arrivée du gaz et, si nécessaire,
fermer les fenêtres.
Chacun
est tenu de participer avec sérieux aux exercices
d’évacuation ou de sécurité organisés par l’administration de l’établissement.
L’accès
de la cité scolaire est interdite à toute personne étrangère à l’établissement
non autorisée. Les élèves qui
faciliteraient l’intrusion de ces personnes seront gravement sanctionnés.
V)
INFORMATIONS ACTIVITES CULTURELLES
Le
Centre de Documentation et d’Information (CDI) de l’établissement est
ouvert à tous les élèves qui pourront y consulter une large documentation. Le
CDI est un lieu de travail, les élèves doivent respecter
le calme qui y règne.
Le
foyer socio- éducatif a l’ambition
de donner aux élèves l’occasion de contacts et d’activités qui développeront
leur initiative, leur curiosité ou leur sens des responsabilités. Ils
trouveront auprès de leur conseiller d’éducation tous les renseignements sur
le fonctionnement ou sur la création des clubs.
L’UNSS
(Union Nationale de Sport Scolaire). L’association sportive est ouverte à
tous les élèves et leur donne la possibilité de participer :
-
aux compétitions avec la
licence UNSS,
-
aux séances d’entraînement,
-
aux rencontres et
tournois organisés par l’établissement.
Les
sports ci–après sont encadrés par les enseignants de l’établissement :
athlétisme, gymnastique, hand–ball, volley-ball, tennis, danse, football,
badminton.
VI) ASSIDUITE
ET OBLIGATIONS DES ELEVES :
Les pouvoirs public, Etat Région, apportant une aide financière circonstanciée aux familles, chaque élève se doit, sous peine des sanctions prévues au règlement intérieur, d'acheter ou louer les manuels scolaires demandés sur la liste officielle déposée au service de la scolarité de l'établissement.
La
présence aux cours – quels qu’ils soient – est une obligation absolue
pendant toute la durée de l’année scolaire.
La présence aux cours facultatifs et
options y compris les options d’établissement est obligatoire pour
l’année entière dès lors qu’ils ont été sollicités au moment de
l’inscription . La présence aux stages ou périodes de formation en
entreprises, selon les sections, est également obligatoire.
Les
cours d’EPS font l’objet d’un contrôle continu, l’absentéisme à ces
cours est sanctionné à l’examen. Sauf deux exceptions :
1)
les élèves dispensés à l’année. 2) les élèves dispensés temporairement avec la mention apposée par le médecin scolaire « ne peut assister au cours ».
Seul
le médecin scolaire accorde les dispenses.
Toute
dispense pour être validée, doit être signée par le professeur d’EPS et
transmise au CPE.
Les
absences devront être
justifiées le jour même par téléphone avec confirmation écrite des parents ;
leur motif pourra être rejeté par le CPE, ou par le responsable des études
pour les apprentis, et entraîner une sanction (voir chapitre des sanctions).
Les
absences prévisibles feront
l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Sauf
cas de force majeure, les rendez-vous médicaux seront toujours pris en
dehors des heures de cours.
Les
absences imprévues seront
immédiatement justifiées par écrit avec indication de leur durée. La
justification d’une absence pour « raison personnelle » ne sera
pas acceptée, sauf cas particulier connu du CPE. D’un commun accord avec l’élève,
le motif fera l’objet d’une information discrète des professeurs par le CPE.
Toute
absence à un examen blanc sera sanctionnée par un zéro à l’épreuve, sauf
justification valable présentée et visée par le CPE.
A
l’issue de toute absence même
brève, chaque élève devra se présenter en cours
muni d’un billet (extrait de son carnet de correspondance) rempli, daté
et signé par ses parents. Ce billet devra être signé le jour de son retour,
par le CPE responsable ou à défaut par le surveillant. Pour les apprentis
c’est au secrétariat du CFA qu’ils se présenteront.
Pour
les élèves absentéistes :
la famille sera convoquée par le CPE responsable et par le Professeur Principal
afin de trouver une solution. Si aucune amélioration de la part de la famille
et de l’élève ne se manifeste, et en vertu du décret 66-104 du 18 février
1966, l’assistante sociale du lycée, voire du secteur sera saisie, cela
pouvant entraîner un signalement auprès de l’Inspection Académique.
De
plus une décision d’inclusion – exclusion pourra être prise par le chef
d’établissement.
VII)
DISCIPLINE :
·
Tout retard doit être
inscrit sur le carnet de correspondance et signalé au CPE.
·
TOUT
RETARD NON JUSTIFIE est
identifié à une absence et est traité comme telle.
·
La répétition des
retards pourra être sanctionnée par une retenue sur temps libre :
1)
Un travail scolaire sera donné à l’élève
2)
Une mesure d’aide ou de réparation sera imposée à l’élève (CF B. O. 13
juillet 2000). Tout B.O. peut être consulté au CDI et libre d’accès sur
www.education.gouv.fr.
·
Aucun retard ne sera
excusé après un inter - cours et une récréation (voir chapitre des
sanctions)
2)
LES SANCTIONS :
Sont
distinguées les sanctions liées au manque de travail (ex. : le 0) et les
sanctions liées au comportement. L’autorité disciplinaire a la faculté de
proposer à l’élève fautif, une mesure ou une activité d’aide ou de réparation
soit à l’égard de la victime soit dans l’intérêt de l’établissement.
2-1)
Les punitions relatives a l’évaluation du travail personnel :
L’équipe
des professeurs de la classe établit un règlement de la classe visé par l’équipe
de direction avant d’être remis à la famille pour signature.
·
En cas de travail non
rendu, le professeur pourra prévenir la famille (par écrit ou par téléphone).
·
Tout travail non rendu
pourra être pointé d’un zéro.
·
Si l’élève ne fournit
pas les efforts nécessaires ou bâcle son travail, des devoirs supplémentaires
pourront lui être imposés.
·
Toute absence à un
devoir, non validée par le CPE, sera pointée d’un zéro.
·
En cas d’absence
justifiée à un devoir surveillé, le professeur pourra proposer de le
rattraper.
·
Une retenue ou un devoir
supplémentaire pourront être imposés à un élève qui refuserait
d’apporter son matériel scolaire, y compris les manuels scolaires en cours ou
les oublieraient trop souvent.
·
En cas de fraude, lors
d’un contrôle, les élèves tricheurs et complices, auront zéro à ce devoir
et pourront faire l’objet d’une sanction plus lourde sur rapport transmis au
chef d’établissement.
2-2)
Les punitions relatives au comportement :
·
Tout élève surpris par
un membre du personnel du lycée Valentine LABBE à dégrader et salir les
locaux et les équipements où à se livrer à un acte de violence quel qu’il
soit, devra lui remettre son carnet de correspondance. Il le récupérera après
rendez-vous chez son CPE qui l’informera des sanctions encourues (CF annexes).
·
Toutes les sanctions dont
les élèves font l’objet seront répertoriées sur un cahier « des
retenues, avertissements, exclusions » tenu par le service de la scolarité.
·
Outre celles prévues par
le CODE PENAL, les sanctions pourront être :
-
La retenue en dehors des heures de cours,
-
La mesure ou l’activité d’aide ou de réparation
-
Le rapport au Proviseur,
-
L’avertissement,
-
Le blâme.
·
En cas d’atteinte à la
dignité ou à la personnalité d’un membre de la communauté éducative
commise en milieu scolaire, dans des conditions exclusives d’un caractère
confidentiel, l’autorité disciplinaire peut ordonner l’affichage dans la
salle des professeurs d’un communiqué informant la communauté éducative des
motifs et du dispositif de la sanction prononcée, avec désignation nominative
de l’élève en cause.
L’affichage
s’exécute dans les lieux et pour la durée indiqués par l’autorité
disciplinaire qui détermine les termes du communiqué. L’affichage ne peut être
vu de l’extérieur de l’établissement et ne peut excéder une semaine.
Un
affichage non nominatif pourra être destiné aux élèves.
·
Les téléphones
portables, radios, baladeurs, etc… sont interdits en émission et en réception
dans les locaux sous peine de confiscation. Tout objet inutile ou n’ayant
aucun rapport avec la vie scolaire est proscrit, surtout s’il peut être
dangereux. L’introduction d’alcool ou d’autres produits toxiques est
prohibée.(voir annexes)
3)
LES EXCLUSIONS INCLUSIONS :
3-1)
Les exclusions de cours :
Tout
élève exclu de cours fera l’objet d’un rapport circonstancié rédigé par
l’enseignant et signé par le CPE. Ce document sera ensuite transmis à la
famille :
·
Qui devra le signer,
·
Qui devra le réexpédier
par retour du courrier ;
3-2
) Inclusions :
·
L’élève devra venir
au lycée faire un travail fourni par les enseignants et ne pourra pas bénéficier
de récréation avec ses camarades.
3-3)
Exclusions simples :
·
L’élève doit rester
chez lui et y effectuer un travail qui sera exigé à son retour en cours. Toute
infraction à cette règle fera l’objet d’une sanction plus lourde. Ex :
commission disciplinaire de classe.
4)
LE CONSEIL DE DISCIPLINE :
4-1)
La commission disciplinaire de classe :
Instance
réunie en dernier recours avant le conseil de discipline
·
COMPOSITION :
-
Le Proviseur ou son Adjoint,
-
Le CPE
-
Le Professeur Principal
-
L’équipe Pédagogique
-
L’élève et sa famille
-
Les délégués élèves
-
Eventuellement un personnel de santé, l’assistante sociale et la conseillère
d’orientation.
·
RÔLE :
-
Mettre le jeune face à ses responsabilités,
-
Impliquer la famille en lui donnant connaissance des problèmes posés par son
enfant,
-
Faire valider par le Proviseur la décision de sanction prise par la commission.
·
SANCTION PRISE :
exclusion de 1 à 8 jours.
4–2) Le
conseil de discipline :
·
En cas de faute grave, le
Proviseur traduit l’élève devant le conseil de discipline qui pourra
prononcer son exclusion définitive, dans le cadre des lois et textes en
vigueur.
·
La circonstance qu’une
instance pénale soit en cours ne fait pas obstacle à ce que soit engagée, à
raison des mêmes faits, une procédure disciplinaire.
·
En cas de nécessité avérée,
le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de
l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant
le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est, dans ce cas, remis
à sa famille où à la personne qui exerce à son égard l’autorité
parentale ou la tutelle. cette mesure ne présente pas le caractère de
sanction.
·
Toutefois, le chef d’établissement
peut prononcer seul les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de
l’exclusion temporaire de huit jours au plus, de l’établissement ou de
l’un de ses services annexes.
·
L’appréciation de la
gravité de la faute commise par l’élève peut-être éclairée par des faits
ayant déjà donné lieu à sanctions. Ainsi cette démarche peut permettre de
fixer le degré de sanction à infliger.
·
L’action disciplinaire
s’opère dans le respect des droits de la défense.
·
La sanction prononcée
par l’autorité disciplinaire prend effet à compter de sa notification.
4-3) Le
conseil de discipline départemental :
·
Le Proviseur peut saisir
le conseil de discipline départemental dans des cas particuliers fixés par le
B.O. du 13 juillet 2000.
5)
L’ACCES AUX LABORATOIRES
·
Les vêtements de ville
doivent être déposés durant les séances de TP dans les casiers installés à
proximité du laboratoire.
·
Chaque élève possède
un cadenas nécessaire à la fermeture du casier.
·
Le port de la blouse est
obligatoire. Elle porte le nom de l’élève. Elle doit être propre.
·
En microbiologie, une
blouse spécifique reste au laboratoire en sachet individuel dans les casiers prévus
à cet effet. Elle comporte le nom de l’élève et la mention « microbiologie ».
Son entretien doit être effectué régulièrement suivant les consignes du
professeur.
·
Comportement au
laboratoire : les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité
affichées dans les laboratoires ou précisées par leur professeur en
particulier : port et utilisation des équipements de protection
individuelle, comportement adapté à un environnement à risques et à
l’utilisation d’un matériel coûteux et fragile.
Le
non-respect de ces règles entraîne la mise en application des sanctions prévues
par le règlement intérieur général.
6)
LA FREQUENTATION DE L’INFIRMERIE
·
L’infirmerie est un
lieu de soin et d’écoute des élèves qui rencontrent des difficultés. En
aucun cas il ne peut s’agir d’un lieu de détente. Chaque élève doit en
prendre conscience.
·
Chaque passage à
l’infirmerie sera noté sur le carnet de correspondance. Il sera signé :
-
Par l’infirmière et le CPE aux inter – cours,
-
Par l’infirmière et le professeur pendant les cours.
·
En accord avec le
personnel de santé, la fréquentation de l’infirmerie peut-être contrôlée
par le CPE responsable pour les élèves trop « assidus ».
7)
LA DEMI-PENSION
·
Le restaurant scolaire
doit être un lieu convivial, de calme où personnel et usagers se doivent
respect mutuel.
·
La demi-pension est un
service rendu aux usagers.
·
Chaque élève doit se présenter
avec sa carte sur le plateau et doit avoir une attitude respectueuse à l’égard
de tous.
·
Tout membre du personnel
peut, en cas de désordre, interdire à l’élève responsable l’accès du
restaurant scolaire.
·
En cas de faits graves
tout membre du personnel de Valentine LABBE quel qu’il soit peut proposer, sur
rapport fait au Proviseur, l’exclusion d’un élève sous - couvert du chef
des services économiques.
·
Un élève dont le
comportement pose problème vis à vis du personnel ou de ses camarades sera
sanctionné par :
-Une
mesure d’aide ou de réparation,
-
Un retrait de l’aide sociale,
-
Une exclusion temporaire,
-
Une exclusion définitive de la demi – pension.
-
Nous rappelons que l’inscription à la demi - pension est valable pour un
trimestre complet. Elle n’est modifiable qu’en circonstance très
exceptionnelle laissée à l’appréciation du CPE responsable qui en fait
rapport au Proviseur, lequel le notifie aux services économiques.
VIII)
VALORISATIONS DES ELEVES :
Il
s’agit de reconnaître les actes positifs des élèves.
VALORISATIONS
RELATIVES AU TRAVAIL SCOLAIRE :
·
Sur les bulletins : - Encouragements : destinés aux élèves sérieux, motivés, méritants même si les résultats demeurent inférieurs à la moyenne.
-
Tableau d’honneur : mention honorifique liée à l’obtention de bons résultats
type mention Assez Bien au Baccalauréat : une moyenne entre 12 et 14.
-
Félicitations : mention honorifique liée à l’obtention d’excellents
résultats type mention Bien et Très Bien au Baccalauréat : une moyenne
supérieure à 14.
·
Pour les élèves du lycée
polyvalent et BTS sur le livret scolaire.
·
Pour les élèves partant
en période de formation en entreprise, fiche de suivi fournie au professionnel.
VALORISATION
RELATIVES AU COMPORTEMENT :
·
Des félicitations écrites
pourront être envoyées à la famille,
·
Intervention de l’équipe
de direction durant l’heure de vie de classe,
·
Article dans le journal
de Valentine LABBE,
·
En fin d’année tous
les élèves félicités ayant accompli un acte de citoyenneté seront mis à
l’honneur au cours d’une manifestation conviviale avec les équipes pédagogiques
et de direction,
IX)
REGLEMENT DE L' INTERNAT
L’internat
est un lieu de vie où chacun doit pouvoir travailler en bonne intelligence en
respectant les règles imposées par la communauté.
Les
internes garçons et filles sont séparés. L’accès d’un garçon à l’étage
et à l’escalier réservés aux jeunes filles ou d’une fille à l’étage
ou à l’escalier réservés aux garçons est interdit pour quelque raison que
ce soit. La présence d’un élève dans
un lieu qui lui est interdit entraînera son exclusion immédiate de
l’internat.
Le
trousseau : le blanchissage et l’entretien du linge sont à la charge
des familles. Il est conseillé aux familles de composer de la façon suivante
le trousseau de l’élève :
-
Du linge de rechange en quantité suffisante,
-
Des serviettes et des gants de toilette,
-
Deux paires de draps (une paire en réserve dans l’armoire est obligatoire),
-
Une alèse,
-
Un sac à linge sale,
-
Une couverture ou une couette,
-
Une paire de pantoufles,
-
Une trousse de toilette (dont une brosse à dents),
-
Des cintres pour les vêtements,
-
Deux cadenas de sécurité (armoire du dortoir et casier pour l’étude).
Tous
les objets sans exception doivent être marqués au nom de l’élève (les
initiales ne suffisent pas).
En
fin d’année scolaire, les élèves sont tenus d’emporter tout ce qui leur
appartient. L’établissement ne saurait être rendu responsable de ce qu’ils
auraient abandonné.
Les
valises sont déposées au retour de l’interne (lundi matin) et au départ
(samedi matin) dans une salle fermée, prévue à cet effet.
Les
internes prennent leurs trois repas au lycée à 7 H 30, entre 11 H 15
et
13 H 15 et à 18 H 45. Ils peuvent détenir bonbons, biscuits et chocolat mais
aucune denrée périssable. De même, aucun produit pharmaceutique ne doit être
entre les mains des élèves. Tous les médicaments ordonnés doivent être remis
au service de l’infirmerie qui veillera à leur distribution aux heures
prescrites. Les internes ne doivent avoir ni bijoux, ni objets de valeur, ni
grosse somme d’argent. Les effets personnels de l’élève doivent
être tenus constamment sous clé pour éviter tout problème de vol.
Vie
générale à l’internat
Dortoirs :
L’accès
aux chambres n’est pas autorisé dans la journée pour les élèves du 2nd
cycle. Les chambres doivent toujours être propres et en ordre. Le matin, dès
le réveil, le lit est défait. Avant de descendre au restaurant scolaire,
chaque élève refait son lit soigneusement. En début d’année, une chambre
est attribuée à l’élève. Tout changement ne sera autorisé en cours
d’année que sur autorisation des conseillers principaux d’éducation.
Horaire général :
-
Réveil le matin à 6 H 45,
-
Petit déjeuner de 7 H 20 à 7 H 50,
-
Début des cours à 8 H.
L’interne
rejoint alors le régime de l’externat
-
En fin de journée : détente de 18 H à 18 H 15.
-
A 18 H 15, les internes doivent obligatoirement se présenter à l’appel. Ils
regagnent ensuite leur propre salle d’étude jusqu’à 18 H 45.
La
salle d’étude est un lieu de travail :
aussi le silence y est-il nécessaire. Elle doit être maintenue dans le plus
grand état de propreté. Il est interdit de laisser traîner par terre, sur les
tables, du papier ou tout autre déchet, des corbeilles sont placées dans
toutes les salles.
-
Le repas est fixé à 18 H 45. Aucun retard ou absence au restaurant scolaire ne
peut être accepté (sauf raison importante soumise aux conseillers principaux
d’éducation).
-
De 19 H 30 à 20 H les élèves peuvent regarder les informations.
-
A 20 H les élèves regagnent leurs études. Les portes du bâtiment sont fermées.
-
A 22 H 30 extinction des feux.
Le
foyer des internes est ouvert le soir. La télévision est autorisée le
mercredi après-midi et une soirée par semaine (au choix des élèves).
Les
élèves doivent prendre le foyer en charge, l’organiser afin qu’il demeure
un lieu d’accueil et de détente.
Les
activités du foyer (jeux, lecture, TV, etc…) ne doivent pas gêner le travail
des élèves restés en étude.
Discipline générale à l’internat
La
correspondance à l’internat n’est pas surveillée. Il appartient
à la famille de signaler à Monsieur le Proviseur tout cas particulier.
Les
distributeurs de boissons et les cabines téléphoniques sont à la
disposition des élèves exclusivement pendant les moments de détente.
Un
casier est attribué à chaque interne dans sa salle d’étude. Afin de ne
pas gêner le travail de ses camarades, et de ne pas perdre de temps, chaque
interne doit rassembler les livres et les documents dont il aura besoin au début
de l’étude.
Il
est interdit de travailler dans tout autre endroit que les salles d’études
sauf pour les élèves de BTS et de DTS. En cours d’année des dérogations
peuvent être accordées, uniquement avec l’autorisation du conseiller d’éducation
(étude tout à fait exceptionnelle de 22 H 30 à 23 H 00 au troisième
trimestre, pour les classes de terminales).
L’usage
des baladeurs, portables et radios n’est autorisé ni en étude, ni au foyer.
N.
B. : Il est rappelé que l’internat est FERME le WEEK END, les JOURS
FERIES et les VEILLES DE JOURS FERIES.
La
famille des internes doit obligatoirement prévenir l’établissement de toute
absence ou retard, prévisible ou non, en contactant le lycée par courrier, téléphone
ou fax ou plus tard par téléphone le soir même au bureau de l’internat
entre 18 H 00 et 18 H 30 au 03/20/63/02/63.
Le
non respect de ces consignes pourra entraîner des sanctions pouvant aller de la
retenue à l’exclusion définitive de l’internat.
Les
internes s’ils n’ont pas cours, ont le droit de sortir de l’établissement
ou de se rendre au CDI ou en salle d’étude. La famille de l’élève mineur
ne peut s’opposer à sa sortie anticipée de l’établissement. Elle
l’exprime par écrit lors de l’inscription.
Les
internes doivent être présents dans l’établissement d’une façon continue
à partir de 18 H 15 jusqu’à la reprise des cours le lendemain matin.
Les
internes doivent retourner chaque samedi dans leur famille et peuvent le faire
dans la semaine avec l’autorisation de leurs parents sous réserve qu’ils
n’aient pas cours.
L’internat
est fermé du samedi 12 H 00 au lundi 7 H 30. Il est également fermé durant
les congés scolaires, les jours fériés et les veilles de jours fériés.
En
cas de changement d’emploi du temps (absence des professeurs, fermeture pour
occupation des salles en période d’examens), l’interne peut quitter l’établissement
dés la fin de son dernier cours de la semaine. Dans tous les cas, la famille
confirmera immédiatement par téléphone le départ et le retour de l’élève.
Pour
tous les élèves internes : l’établissement doit être en mesure de
pouvoir joindre à tout moment :
- La famille (n° de téléphone obligatoire)
-
N° de portable de l’élève le cas échéant,
-
Ou le correspondant.
L’élève
pensionnaire doit avoir à LILLE ou dans la localité voisine un correspondant régulièrement
désigné par la famille et agréé par le lycée.
Le
correspondant doit être une personne majeure, il représente la famille pour
tout ce qui concerne l’élève ; il a le devoir de le surveiller sérieusement
les jours de sortie et de l’accueillir pendant toutes les périodes de
fermeture de l’internat : il doit reprendre l’élève au cas où sa
conduite, des congés extraordinaires ou des circonstances imprévues, empêcheraient
qu’on le garde au lycée (exclusion, maladie, etc…).
S’il
s’absente momentanément, le correspondant fait désigner par la famille et
agréer par le Proviseur une personne qui le remplacera.
Ne
pourrait être admis comme correspondant une personne qui demeurerait à l’hôtel,
dans une chambre meublée ou dans une pension de famille.
X)
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Le
présent règlement a été adopté par les différents conseils
d’administration de l’établissement.
Il
figurera dans le carnet de correspondance de chaque élève et sur le carnet
d’apprentissage de chaque apprenti.
Aucun
élève ne pourra prétendre ne pas en avoir pris connaissance.
**********
ANNEXES
EXTRAIT DU CODE PENAL
INTRUSION
DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Art.
645 – 12 – (Décret n° 96 – 378 du 6 mai 1996, art. 1)
Le
fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou
privé, sans y avoir été habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de
l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (montant
laissé à l’appréciation du juge du tribunal de police et de toute façon
d’un montant supérieur à 5 000 F cinq mille francs).
Les
personnes coupables de la
contravention prévue au présent article encourent également les peines
suivantes :
1°
la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction ou de la
chose qui en est le produit ;
2°
le travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.
LA CESSION DE
STUPEFIANTS
Art.
222 – 39
La
cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa
consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 500
000 F (cinq cents mille francs) d’amende. La peine d’emprisonnement est portée
à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés, dans les conditions
définies à l’alinéa précédent, à des mineurs ou dans des centres
d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration.
L’EXTORSION
OU RACKET
Art.
312 – 1
L’extorsion
est le fait d’obtenir par violence, menaces de violences ou contrainte, soit
une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un
secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
L’extorsion
est punie de sept ans d’emprisonnement et de 700 000 F (sept cents mille
francs) d’amende.
Art.
312 – 2
L’extorsion
est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F (un million de francs)
d’amende :
1°
Lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie de violence sur autrui
ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus ;
2°
Lorsqu’elle est commise au préjudice d’une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience
physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de
son auteur.
Art. 312 –
5
L’extorsion
est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 F (un million
de francs) d’amende lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie de
violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant
plus de huit jours.
Art. 312 –
6
L’extorsion
en bande organisée est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 1 000
000 F (un million de francs) d’amende.
Elle
est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 F (un million
de francs) d’amende lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie de
violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité
permanente.
Elle
est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 1 000 000 F (un
million de francs) d’amende lorsqu’elle est commise soit avec usage ou
menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à
autorisation ou dont le port est prohibé.
POSSESSION
D’ARMES A FEUX.
Art
28
Sera
puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 36 000 F
(trente six mille francs) à 360 000 F (trois cent soixante mille francs) toute
personne qui aura acquis, cédé ou détenu, à quelque titre que ce soit , une
ou plusieurs armes de la première (armes à feu et leurs munitions conçues
pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne) ou de la quatrième
(armes à feu dites de défense et leur munitions) catégorie ou des munitions
pour de telles armes.
DIVULGATION
DE FAUSSES INFORMATIONS ET DETERIORATIONS DES BIENS.
Art.
322 – 14
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et 200 000 F (deux cents mille francs) d’amende le fait de communiquer et de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.»
Art.
434 ou loi 81 – 82 du 2 février 1981
«
Quiconque aura volontairement détruit ou détérioré
un objet mobilier ou un bien immobilier appartenant à autrui sera, sauf s’il
s’agit de détériorations légères, puni d’un emprisonnement de trois mois
à deux ans et d’une amende de 2 500 F (deux mille cinq cents francs) à 50
000 F (cinquante mille francs) ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art.
435 ou loi 81 – 82 du 2 février 1981
« Quiconque aura volontairement détruit ou détérioré un objet mobilier ou un bien immobilier appartenant à autrui…... ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, sera puni d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 5 000 F (cinq mille francs) à 200 000 F (deux cents mille francs). »
Art.
436 ou loi 81 – 82 du 2 février 1981
« Dans
les cas prévus aux articles 434 et 435 la tentative du délit
de destruction ou de détérioration sera punie comme le délit lui – même. »
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